| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| Ville-2008-457 | ZAC Centre Gare - Cession d'une parcelle communale pour construction de la résidence étudiante prévue au programme de constructions de la ZAC - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
| Ville-2008-469 | ZAC Centre Gare -
A - Application du jugement du tribunal administratif de Melun du 29 mai 2008. - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
| Ville-2008-475 | ZAC CENTRE GARE - B - PROCEDURE DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA DESIGNATION DU CONCESSIONNAIRE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC CENTRE GARE - INSTITUTION DE LA COMMISSION DE L'ARTICLE R 300-8 DU CODE DE L'URBANISME ET DESIGNATION DES MEMBRES DE CETTE COMMISSION. - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
